IMMAT ANDORRE

Avantages de naviguer sous pavillon Andoran

An aerial overhead shot of a motorboat sailing forward in the middle of the ocean

1

Pas de taxe de francisation.

2

Passer votre bateau sous pavillon andorran vous assure l’anonymat et la discrétion.

3

Les citoyens Français peuvent naviguer sous n’importe quel pavillon étranger.
Seule particularité, les résidents français doivent respecter la loi de « l’Économie bleue ».
Cette loi oblige les résidents Français à respecter la règlementation Française de navigation dans ses eaux territoriale.

4

Si la loi du pavillon n’est plus applicable pour un citoyen français, les étrangers eux
continuent de jouir de ces avantages.

Cependant, si vous sortez des eaux territoriales française et que vous vous rendez dans les eaux Italiennes, Espagnole ou Portugaise par exemple alors la loi du pavillon s’applique. C’est-à-dire que si vous naviguer sous pavillon Français alors la loi de ce dernier s’applique, si vous êtes sous pavillon andorran celui-ci s’appliquera.